Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Handi'Top
Numéro de dépôt :
4652246
Date de dépôt :
31/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Handi'Top
Déposée par voie électronique le 31 mai 2020 par madame Katia Sanz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Handi'Top »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Katia Sanz a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807149 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05